Compte Rendu du CSE du 25 juin 2024

Lors du CSE du 25 juin 2024, de nombreux sujets étaient à l’ordre du jour :

• Comptes Financiers : Présentation par l’administration des comptes financiers du Centre Hospitalier MONTPERRIN pour l’année 2023. La CGT se réjouit d’un bilan comptable excédentaire et en même temps s’inquiète qu’il se fasse sur une pénurie médicale.
  La CGT s’inquiète d’une recherche permanente de budgets annexes avec les appels à projets pour palier la baisse des tarifs sécu qui met l’établissement en déficit structurel.
  La réforme du financement en cours inquiète également la CGT sur l’avenir du financement de la psychiatrie publique.
• Rapport d’activité : La CGT regrette l’absence du Bilan Social qui permet d’objectiver le rapport d’activité.

• Projet Marque Employeur TOTHEM : Accompagnement financier de l’ANFH dans une démarche d’attractivité et de recrutement avec le développement d’une marque employeur. La CGT se reconnait difficilement dans une dialectique d’entreprise privée et mettre notre établissement public de santé aux mains d’un cabinet de conseil ne nous semble pas être une priorité pour nous aider dans la prise en charge humaine de nos patients. Le sens du service public ne peut s’acquérir que quand les conditions de travail sont satisfaisantes.

• Prime des USI :  La CGT demande depuis la création des USI, l’octroi d’une prime pour tous les agents affectés dans ces unités fermées. Nous sommes ravis que l’indemnité forfaitaire de risque de 118 euros bruts mensuelle puisse enfin être accordée à tous les agents affectés au moins 50% de leur temps de travail sur les USI. Cette indemnité est proratisée en fonction du temps de travail des agents.

• Procédure sur le transport des patients : Un ambulancier étant considéré comme un soignant, il est à même d’accompagner un patient pour un examen au CHIAP mais il s’entend comme accompagnant et non comme chauffeur. Cela ne concerne que les VSL. Pour les patients sous contrainte, la présence d’un infirmier reste indispensable.

• Application de la majoration relative au 1^er mai 2022 : La CGT demande depuis longtemps la régulation de cette situation auprès de l’administration. Les dernières directives ministérielles confirment le droit au paiement de cette majoration qui ne sera valable que pour l’année 2022.

• Attractivité des USI : il est prévu le renforcement des équipes de nuit par 2 aides-soignants afin de permettre une meilleure continuité des soins en raison du besoin de renfort important dans ces services. Ces agents seront en plus à l’effectif. Les postes sont actuellement à la parution.

• Heures supplémentaires rémunérées pour les agents à temps partiel : La CGT réclamait l’application de la législation pour que les agents à temps partiel puissent réaliser des heures supplémentaires rémunérées. La direction partage enfin la vision des services juridiques de la CGT et octroie les heures supplémentaires pour les agents à temps partiel à hauteur de 240 heures par agents et par année civile. Cette procédure ne s’applique pas pour les agents à temps partiel thérapeutique.

• Réorganisation des services impactés par des fermetures : La diminution capacitaire du pôle Est a nécessité une réorganisation des services. Les réaffectations des agents se sont faites d’après l’administration en fonction des souhaits des agents (entretiens individuels) et en fonction de l’ancienneté des agents sur l’établissement.

• CMP : Légalité du fonctionnement sans aucun temps médical : La pénurie médicale oblige certains CMP à fonctionner sans médecin. Malgré tout, une référence médicale est indispensable pour le bon fonctionnement de ces structures. A défaut de médecin nommé, le chef de service reste une référence à saisir si besoin. La CGT demande également que ces unités en déficit de temps médical puissent être renforcées en effectifs paramédicaux.

• Retour de l’administration sur les entretiens professionnels, CET et demandes de formation : La campagne d’évaluation n’étant pas clôturée (30 juin 2024), aucun retour n’est possible pour le moment. La campagne des Compte Epargne Temps est terminée mais il semblerait que certains agents n’ont pas eu de retour par l’administration. Les situations individuelles problématiques doivent être portées à la connaissance de l’administration afin d’être étudiées.

• Oxalis, devenir de l’ATTP et projet d’implantation : Diverses possibilités sont à l’étude dans le cadre du projet de pôle. Une prise en charge sur le site du CH MONTPERRIN est à l’étude.

La CGT du CH MONTPERRIN revendique des moyens suffisants et des conditions de travail compatibles avec une prise en charge de qualité de nos patients.